Article 1 : GENERALITES
Il est préalablement précisé que les présentes conditions générales visent à définir les conditions applicables à tout achat de bien effectué entre le Domaine du Castel Riquet, dont le siège social est sis Route de Valleraugue 30570 SAINT ANDRE DE MAJENCOULES, enregistré au RCS de Nîmes sous le numéro 335 342 069 et son client par le biais du site marchand : www.castelriquet.com (le ” Site Internet Castel Riquet “).
L’acquisition d’un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur (le ” Client “) des présentes conditions de vente.
Le Domaine du Castel Riquet se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions. Il appartient, en conséquence, au client de s’assurer, lors de chaque commande, qu’il dispose des dernières conditions générales de vente en vigueur et disponibles en permanence en bas de page sur le Site Internet du Domaine du Castel Riquet, rubrique ” CGV “.
Article 2 : CARACTERISTIQUES DES BIENS ET SERVICES PROPOSES
Les produits offerts sont ceux qui figurent sur le site du Castel Riquet dans la limite des stocks disponibles. Les photographies présentées sur le site marchand du Castel Riquet sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert. Avec le Domaine du Castel Riquet vous êtes assurés que le poids de l’article commandé sera au moins égal au poids annoncé sur notre site et que le prix prévu ne subira aucune variation.
Seules les caractéristiques essentielles des produits sont mentionnées sur le site. Le client est invité à prendre connaissance de toutes autres informations jointes au produit ou portées sur son emballage (ingrédients, valeurs nutritionnelles, …).
Dans tous les cas, le client a la possibilité de s’adresser au service relation client en téléphonant aux numéros et aux horaires indiquées sur la page « Contact » ou par mail à l’adresse contact@castelriquet.com
Article 3 : COMMANDE
Inscription préalable.
Pour accéder aux offres du site du Castel Riquet, l’Utilisateur doit préalablement s’être inscrit en ligne, en suivant la procédure d’inscription et remplissant l’ensemble des rubriques requises dans les champs prévus à cet effet, notamment ceux concernant ses civilités, nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, date de naissance, adresse mail, mot de passe. L’Utilisateur s’engage à ne pas fournir de fausses informations ou des informations de tiers.
Son inscription validée en cliquant sur l’icône prévue à cet effet, l’Utilisateur recevra un mail de confirmation envoyé automatiquement pour lui notifier la prise en compte de son inscription. S’il ne le reçoit pas, l’Utilisateur est invité à vérifier l’adresse mail informée, l’état de sa boîte de réception, et que le mail n’a pas été mis en Spam.
Suite à son inscription, il pourra accéder à celles-ci en saisissant l’adresse mail et le mot de passe qu’il aura enregistrés lors de son inscription.
Validation de la commande
Après avoir sélectionné ses produits et pris connaissance du détail de son panier, une fois que l’ensemble des informations demandées auront été complétées et que le champ relatif à l’acceptation des conditions générales de vente aura été coché, l’Utilisateur peut procéder à son paiement afin de confirmer et valider définitivement sa commande.
La validation de la commande vaut acceptation définitive, pleine et sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente et conclusion du contrat conformément aux dispositions du Code civil.
Toute commande donnera lieu à un e-mail de confirmation, adressé à l’adresse communiquée par l’Utilisateur lors de son inscription.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par du site du Castel Riquet constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par du site du Castel Riquet et ses clients.
Le site du Castel Riquet se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Utilisateur avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Conformément aux dispositions de l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les commandes portant sur certains produits cités ci-après. Ainsi, tout achat portant sur ce type de produits ne pourra pas être renvoyé après réception.
Les produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, ce qui inclut les produits frais, légumes et fruits.
L’Utilisateur déclare être conscient que pour l’achat d’un produit pouvant entrer dans l’une de ces catégories, il ne peut bénéficier du droit de rétractation et l’accepte expressément.
Article 4 : Paiement
Le paiement s’effectue comptant, le jour de la validation de la commande par carte bancaire : CB, Visa ou MasterCard
L’Utilisateur garantit au site du Castel Riquet qu’il dispose les autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement sélectionné.
Toute information fournie dans le cadre du paiement est effectué dans un contexte sécurisé. En particulier, dans le cadre du paiement par carte bancaire, la transmission des informations relatives au numéro de la carte, sa date d’expiration et son cryptogramme visuel utilise les protocoles en vigueur sur Internet sur le serveur du prestataire du site du Castel Riquet.
Article 5 : Livraison des produits
Territoire couvert
Les produits achetés sur le Site sont livrés en France métropolitaine, hors Corse, îles littorales non reliés par la route et DOM-TOM et international
Les livraisons à l’étranger sont possibles sur demande. L’Utilisateur est invité à prendre contact téléphoniquement au 06 82 69 70 56
Lieux de livraison
L’Utilisateur doit choisir le lieu de la livraison.
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée lors de la commande, qui ne peut être modifiée par la suite.
Délais de livraison
Les délais de livraison correspondent aux délais de traitement de la commande, auxquels s’ajoutent les délais d’acheminement.
Modes de livraison
Livraison par Colissimo
Lors du départ du colis, l’Utilisateur est informé par courrier électronique indiquant le numéro de suivi du colis, permettant de suivre son évolution sur le site Internet de La Poste. En cas d’absence lors de la livraison à l’adresse indiquée par l’Utilisateur, un avis de passage est déposé dans la boîte aux lettres : il est alors possible de retirer le colis dans un bureau de Poste pendant la durée portée sur cet avis. L’Utilisateur devra faire tout son possible pour récupérer son colis dans les meilleurs délais. Le délai de mise à disposition en bureau de Poste dépassé, le colis sera renvoyé au Domaine du Castel Riquet.
L’attention de l’Utilisateur est attirée sur le fait que s’agissant de produits frais, périssables, il lui appartient de faire le nécessaire pour être livré rapidement et prendre possession des produits livrés dans les meilleurs délais.
Article 6 : TARIFS
Le prix des marchandises mises à disposition est le prix indiqué dans la confirmation de commande.
Les prix figurant sur le Site Internet du Castel Riquet sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande.
Le site du Castel Riquet se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable.
Article 7 : RESPONSABILITE
Le Domaine du Castel Riquet atteste que l’ensemble des produits commercialisés sur le Site Internet du Castel Riquet est conforme à la législation française en vigueur.
La responsabilité du Castel Riquet ne pourra être recherchée en cas de mauvaise utilisation des produits commandés ou encore de toute suspension du service quelle qu’en soit la durée.
Dans tous les cas, la responsabilité du Castel Riquet sera limitée au montant versé par le client pour l’achat du ou des produits litigieux.
La responsabilité du Castel Riquet ne saurait être engagée pour tous les inconvénients et dommages inhérents à l’utilisation d’Internet notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatique ou tout autre cas de force majeure ou cas fortuit.
Article 8 : PROPRIETE INTELLECTUELLE
L’ensemble des éléments du Site Internet,qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par la législation en vigueur sur les droits d’auteur, des marques et des brevets.
Les informations, pictogrammes, photographies, images, textes, séquences vidéo, animées ou non, et autres documents présents sur le Site Internet du Castel Riquet sont protégés par des droits de propriété intellectuelle, soit que le Domaine du Castel Riquet en soit la titulaire exclusive, soit qu’elle soit autorisée à les reproduire et les représenter.
A défaut d’autorisation préalable et expresse du Castel Riquet, toute reproduction, totale ou partielle, et toute représentation du contenu substantiel de ce site, d’un ou de plusieurs de ses composants, par quelque procédé que ce soit, est interdite, et constitue une contrefaçon sanctionnée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et du Code pénal.
L’utilisateur qui dispose d’un site Internet à titre personnel a la possibilité de placer sur son site un lien simple renvoyant directement à la page d’accueil du site www.castelriquet.com Cependant, cela ne vaut pas pour autant une convention implicite d’affiliation.
En revanche, la technique qui consiste à intégrer directement des éléments issus du site marchand du Castel Riquet au sein d’une page Web (technique dite du Framing et de l’In-line linking) est strictement prohibée.
Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande du Castel Riquet.
Article 9 : MODIFICATION ET INTERRUPTION D’ACCES AU SITE
Le domaine du Castel Riquet se réserve le droit, à tout moment, d’interrompre de manière temporaire l’accès à toute ou partie du site pour des raisons techniques, de modification des conditions contractuelles ou de mise en conformité du site avec les dispositions légales ou réglementaires et ce, sans avoir à en informer préalablement le client
Article 10 : LITIGES
Pour toute difficulté le client peut adresser un courriel à l’adresse contact@castelriquet.com. Toutes les demandes seront traitées dans les plus brefs délais.
Si cette procédure amiable ne vous donnait pas satisfaction, il vous appartiendra de saisir les tribunaux compétents qui appliqueront la loi française, étant précisé que si le client a la qualité de commerçant le Tribunal de commerce de Nîmes sera seul compétent.